Conditions Générales de Vente

La société A.S Digital Consulting FZE, représentée par Alexandre Spiga, basée à UAQ Free Trade Zone Authority. ‘One UAQ’, Al Barqaa, Umm Al Quwain, Emirats Arabes Unis.

Contacts :

alexandre@alexspiga.com

Ou ou via la page de contact du site alexspiga.com/contact

 

Article 1 : Général

Ce site Web (le « Site ») est détenu et exploité par A.S Digital Consulting qui a pour président Alexandre Spiga. En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions d’utilisation, à notre Politique de confidentialité et aux termes et conditions supplémentaires pouvant s’appliquer à des sections spécifiques du Site ou à des produits et services disponibles sur le Site ou auprès de l’ENTREPRISE. L’accès au Site, de quelque manière que ce soit, automatisé ou non, constitue l’utilisation du Site et votre acceptation d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation.

 

Article 2 : Objet

Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société A.S Digital Consulting, via son site internet alexspiga.com, et de son client dans le cadre de la vente en ligne de produits et prestations de services.

Toute prestation accomplie par le représentant Alexandre Spiga pour le compte d’un client implique donc que le client a bien pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions. Le client renonce ainsi à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat.

 

Article 3 :

Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

En passant une commande sur le site alexspiga.com, le Client certifie être majeur et accepter les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site alexspiga.com ou en direct auprès de la société A.S Digital Consulting.

La société A.S Digital Consulting se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. En continuant à utiliser le Site après avoir publié de tels changements, vous acceptez les Conditions d’utilisation, telles que modifiées.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la société A.S Digital Consulting constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 4 : Prix

Les prix des prestations vendues sur alexspiga.com sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs et de commande des produits et prestations.

La société A.S Digital Consulting se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement. La société A.S Digital Consulting ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.

 

Article 5 : Commande et conclusion du contrat en ligne

Les commandes s’effectuent par Internet sur https://alexspiga.com par email à l’adresse alexandre@alexspiga.com ou via un autre moyen de communication (messagerie instantanée, échange téléphonique).

Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions générales de Vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La société A.S Digital Consulting se réserve la possibilité de refuser la commande ou de ne pas enregistrer un paiement, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.

 

Article 6 : Paiement et remboursement

Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, Stripe, Paypal ou virement bancaire. Le paiement est sécurisé.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Votre achat d’un produit, d’un service ou d’un billet pour un événement peut ou non permettre un remboursement. Chaque produit, service, événement ou cours spécifique précisera sa propre politique de remboursement.

Les prestations de service telles que la rédaction de pages de vente, d’articles, d’emails, de campagnes Facebook ne sont pas “satisfait ou remboursé”, mais les contenus seront modifiés jusqu’à la satisfaction totale du client.

Sauf mention contraire sur la page de vente, les formations 100% numériques ne sont pas remboursées. l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la « fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur » (alinéa 5). Le droit de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé commence à être visionné ou téléchargé. 

Les prestations de programme de coaching ne sont pas remboursables. Un tel accompagnement nécessitant un investissement personnel, le client s’engage alors à aller jusqu’au bout de la démarche (et des versements) ou à régler l’intégralité de la somme restante due en cas d’abandon. Le client reconnaît et accepte que cette prestation ne peut aboutir à aucun remboursement, quelle que soit la raison de l’annulation ou de l’interruption de l’accompagnement, y compris en cas de circonstances imprévues ou de force majeure.

 

Article 7 : Responsabilité

L’utilisation du site alexspiga.com requiert que le Client dispose des compétences, des matériels et des logiciels requis. Le Client reconnait que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

La société A.S Digital Consulting n’encourt aucune responsabilité :

  • en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique
  • relative au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du Client. La société A.S Digital Consulting s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le Client pour effectuer les prestations commandées.
  • en ce qui concerne les résultats financiers du client, incluant sans limitation des baisses de profits ou de chiffre d’affaire, de revenus anticipés, de contrats commerciaux.

La société A.S Digital Consulting ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site alexspiga.com pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

La société A.S Digital Consulting ne saurait également être tenue responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à la société A.S Digital Consulting.

La société A.S Digital Consulting ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre.

S’ils s’engage sur un programme d’accompagnement (coaching) proposé par la société A.S Digital Consulting, Le client reconnaît qu’il est en mesure physique et psychologique d’y participer pleinement et activement. Le client certifie qu’il n’est pas sous traitement médical ou en cours de suivi médical pour des conditions qui pourraient entraver sa capacité à tirer pleinement parti de l’accompagnement. Le client s’engage à informer l’accompagnant de toute condition médicale préexistante ou de tout problème de santé qui pourrait affecter sa participation à l’accompagnement. Si le client a des préoccupations quant à sa capacité à participer de manière effective à l’accompagnement en raison de problèmes de santé ou autres, il lui est conseillé de consulter un professionnel de la santé avant de s’engager dans le programme.

 

Article 8 : Modalités et délais de livraison

Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à une zone membres.

Ils sont envoyés à l’adresse mail saisie lors du paiement. Le Client doit s’assurer que l’adresse email entrée et valide et correcte. En cas de problème, le Client peut contacter la société A.S Digital Consulting (alexandre@alexspiga.com).

 

Article 9 : Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la société A.S Digital Consulting.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite sans un accord écrit exprès de la société A.S Digital Consulting, sous peine de poursuites judiciaires.

 

Article 10 : Limitation de licences

Notre licence limitée pour vous

Ce site et tous les documents disponibles sur le site sont la propriété de nous et / ou de nos affiliés ou concédants de licence, et sont protégés par les droits d’auteur, marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle. Le Site est fourni uniquement pour votre usage personnel non commercial. Vous ne pouvez pas utiliser le Site ou les documents disponibles sur le Site d’une manière qui constitue une violation de nos droits ou qui n’a pas été autorisée par nous. Plus spécifiquement, sauf autorisation explicite dans les présentes Conditions d’utilisation ou par le propriétaire du matériel, vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, publier, télécharger, publier, transmettre, traduire, vendre, créer des œuvres dérivées, exploiter ou distribuer dans tout manière ou moyen (y compris par email ou autre moyen électronique) tout matériel provenant du Site. Vous pouvez toutefois, de temps à autre, télécharger et / ou imprimer une copie de pages individuelles du Site pour votre usage personnel et non commercial, à condition de conserver intacts tous les avis de droits d’auteur et de propriété.

 

Votre licence pour nous

En publiant ou en soumettant tout matériel (y compris, sans limitation, commentaires, blogues, affichages Facebook, photos et vidéos) via le Site, des groupes Internet, des sites de médias sociaux ou tout autre membre de notre personnel par e-mail, texte ou autre. Vous reconnaissez : (i) que vous êtes le propriétaire du matériel, ou que vous faites votre publication ou votre soumission avec le consentement exprès du propriétaire du matériel; et (ii) que vous avez treize ans ou plus. En outre, lorsque vous soumettez, envoyez par e-mail, envoyez un message texte ou envoyez ou publiez tout matériel, vous nous accordez, et toute personne autorisée par nous, une licence mondiale libre de redevance, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et non restreinte de modifier, transmettre, vendre, exploiter, créer des œuvres dérivées à partir de, distribuer, et / ou exécuter ou afficher publiquement ce matériel, en tout ou en partie, de toute manière ou moyen, maintenant connu ou développé, à quelque fin que ce soit. La concession ci-dessus inclura le droit d’exploiter tous les droits de propriété dans cette publication ou soumission, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, marques de commerce, marques de service ou brevets dans toute juridiction compétente. En outre, dans le cadre de l’exercice de ces droits, vous nous autorisez, ainsi que toute personne autorisée par nous, à vous identifier en tant qu’auteur de vos publications ou soumissions par nom, adresse e-mail ou pseudonyme, comme nous le jugeons approprié.

Vous reconnaissez et acceptez que toute contribution initialement créée par vous pour nous sera considérée comme un “travail fait pour l’embauche”. En tant que tel, les droits d’auteur dans ces œuvres appartiennent à la société dès leur création. Ainsi, l’ENTREPRISE sera considérée comme l’auteur et le propriétaire exclusif de celle-ci et aura le droit d’exploiter tout ou partie des résultats et des produits dans tous les médias, maintenant connus ou conçus, dans l’univers, à perpétuité, dans toutes les langues, comme société détermine. Dans le cas où l’un des résultats et le produit de vos soumissions ne sont pas considérés comme un «travail fait pour l’embauche», tel que modifié, vous cédez, transférez et transférez irrévocablement tous les droits de propriété, y compris, sans limitation, tous les droits d’auteur et marques de commerce dans l’univers, à perpétuité dans tous les médias, qu’ils soient connus ou inventés, et tous droits, titres et intérêts dans tous les médium, que ce soit maintenant connu ou conçu ci-après, dans tout l’univers, à perpétuité. Tout matériel affiché qui est une reproduction d’œuvres antérieures par vous sera copropriété par nous.

Vous reconnaissez que l’ENTREPRISE a le droit, mais pas l’obligation d’utiliser et d’afficher toute publication ou contribution de quelque nature que ce soit et que l’ENTREPRISE peut choisir de cesser l’utilisation et l’affichage de tout ou partie de ces documents. quoi que ce soit.

 

Limitations sur le lien et l’encadrement

Vous pouvez établir un lien hypertexte vers le Site tant que le lien n’indique ou n’implique aucun parrainage de votre site par nous ou par le Site. Cependant, vous ne pouvez pas, sans notre autorisation écrite préalable, encadrer ou intégrer le contenu du Site, ou incorporer dans un autre site Web ou un autre service quelconque de notre matériel, contenu ou propriété intellectuelle.

 

Avertissements

Sur tout le site, nous pouvons fournir des liens et des pointeurs vers des sites Internet gérés par des tiers. Notre lien avec ces sites tiers n’implique pas l’approbation ou le parrainage de tels sites, ni les informations, produits ou services offerts sur ou via les sites. En outre, ni nous ni les sociétés affiliées n’exploitent ou contrôlons à quelque titre que ce soit les informations, produits ou services que des tiers peuvent fournir sur ou via le Site ou sur des sites Web liés à nous sur le Site.

Le cas échéant, les opinions, conseils, déclarations, services, offres ou autres informations ou contenus exprimés ou mis à disposition par des tiers, y compris les fournisseurs d’informations, sont ceux des auteurs ou distributeurs respectifs, et non pas l’ENTREPRISE. Ni l’ENTREPRISE, ni aucun fournisseur tiers d’informations ne garantit l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de tout contenu. En outre, l’ENTREPRISE n’endosse, ni n’est responsable de l’exactitude et de la fiabilité de toute opinion, conseil ou déclaration faite sur les Sites par quiconque autre qu’un représentant autorisé de l’ENTREPRISE agissant en sa qualité officielle.

LES INFORMATIONS, PRODUITS ET SERVICES OFFERTS SUR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE ET PAR L’ENTREPRISE ET TOUS LES SITES TIERS SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE OU L’UNE DE SES FONCTIONS SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE TOUTE PARTIE DE CE SITE, Y COMPRIS LES BULLETINS, OU LES SERVEURS QUI LE RENDENT DISPONIBLE, SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NOCIFS.

NOUS NE GARANTISSONS NI NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU SITE OU DES MATÉRIAUX SUR CE SITE OU SUR DES SITES TIERS EN TERMES D’EXACTITUDE, DE PRÉCISION, D’OPPORTUNITÉ, DE FIABILITÉ OU AUTRE.

Vous acceptez à tout moment de défendre, d’indemniser et de tenir inoffensifs l’ENTREPRISE, ses sociétés affiliées, leurs successeurs, cessionnaires, cessionnaires et licenciés et leurs sociétés mères et filiales respectives, agents, associés, dirigeants, administrateurs, actionnaires et employés de chacun de et contre et toutes les réclamations, causes d’action, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques et les dépenses, découlant de ou liés à votre violation de toute obligation, garantie, représentation ou convention énoncées dans les présentes.

 

Avis de non-responsabilité pour A.S Digital Consulting

Si vous avez besoin de plus d’informations ou si vous avez des questions concernant la clause de non-responsabilité de notre site, n’hésitez pas à nous contacter par email à alexandre@alexspiga.com.

 

Avertissements pour alexspiga.com

Toutes les informations sur ces sites sont publiées de bonne foi et à titre d’information générale uniquement. A.S Digital Consulting ne donne aucune garantie quant à l’exhaustivité, la fiabilité et l’exactitude de ces informations.

Toute action que vous prenez sur les informations que vous trouvez sur ces sites, est strictement à vos risques et périls. A.S Digital Consulting ne sera pas responsable des pertes et / ou dommages liés à l’utilisation de notre site Web.

À partir de notre site Web, vous pouvez visiter d’autres sites Web en suivant des hyperliens vers de tels sites externes. Bien que nous nous efforcions de fournir uniquement des liens de qualité vers des sites Web utiles et éthiques, nous n’avons aucun contrôle sur le contenu et la nature de ces sites. Ces liens vers d’autres sites n’impliquent pas de recommandation pour tout le contenu trouvé sur ces sites. Les propriétaires et le contenu du site peuvent changer sans préavis et peuvent survenir avant que nous ayons la possibilité de supprimer un lien qui aurait pu être « mauvais ». Sachez également que lorsque vous quittez notre site Web, d’autres sites peuvent avoir des politiques et des conditions de confidentialité différentes qui échappent à notre contrôle. Veuillez vous assurer de vérifier les politiques de confidentialité de ces sites ainsi que leurs « Conditions d’utilisation » avant de vous lancer dans des affaires ou de télécharger des informations.

 

Consentement

En utilisant notre site Web, vous consentez à notre clause de non-responsabilité et acceptez ses conditions.

 

Article 11 : Protection des données personnelles

En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que la société A.S Digital Consulting collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.

En saisissant votre adresse email sur alexspiga.com, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société A.S Digital Consulting. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de ses emails.

La société A.S Digital Consulting effectue sur l’ensemble de ses sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, il a recours à des outils tels que Google Analytics.

 

Article 12 : Droit de réserve

La société A.S Digital Consulting se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

La société A.S Digital Consulting se réserve le droit de refuser d’effectuer une session de coaching ou consulting s’il estime que les demandes de conseils ne sont pas dans son domaine de compétence. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.

La société A.S Digital Consulting se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre session de coaching ou consulting avec un client qui aurait demandé le remboursement d’une précédente session.

 

Article 13 : Commerce en ligne

Certaines sections du Site peuvent vous permettre d’acheter différents types de produits et de services en ligne fournis par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de la qualité, de l’exactitude, de la ponctualité, de la fiabilité ou de tout autre aspect de ces produits et services. Si vous effectuez un achat auprès d’un marchand sur le Site ou sur un site lié au Site, les informations obtenues lors de votre visite sur le site ou la boutique en ligne de ce commerçant, et les informations que vous fournissez dans le cadre de la transaction, telles que votre numéro de carte de crédit et les informations de contact, peuvent être recueillies par le marchand et nous. Un commerçant peut avoir des pratiques de confidentialité et de collecte de données différentes des nôtres. Nous n’avons aucune responsabilité ou responsabilité pour ces politiques indépendantes. En outre, lorsque vous achetez des produits ou services sur ou via le Site, vous pouvez être soumis à des conditions générales supplémentaires qui s’appliquent spécifiquement à votre achat ou à l’utilisation de ces produits ou services. Pour plus d’informations sur un commerçant, sa boutique en ligne, ses politiques de confidentialité et / ou les termes et conditions supplémentaires qui peuvent s’appliquer, visitez le site Web de ce marchand et cliquez sur ses liens d’information ou contactez directement le marchand. Vous nous libérez, ainsi que nos sociétés affiliées, de tout dommage que vous encourez, et acceptez de ne pas faire valoir de réclamations contre nous, résultant de votre achat ou de l’utilisation de produits ou services mis à disposition par des tiers via le Site.

Votre participation, correspondance ou relations commerciales avec un tiers trouvé sur ou via notre site, concernant le paiement et la livraison de biens et services spécifiques, et toutes autres conditions, déclarations ou garanties associées à de telles transactions, sont uniquement entre vous et ce tiers fête. Vous acceptez que l’ENTREPRISE ne sera pas responsable de toute perte, dommage ou autre affaire de toute sorte encourue à la suite de telles transactions.

Vous acceptez d’être financièrement responsable de tous les achats effectués par vous ou par une personne agissant en votre nom sur le Site. Vous acceptez d’utiliser le Site et d’acheter des services ou produits via le Site à des fins légitimes et non commerciales uniquement. Vous acceptez également de ne faire aucun achat à des fins spéculatives, fausses ou frauduleuses ou dans le but d’anticiper la demande pour un produit ou un service particulier. Vous acceptez de n’acheter que des biens ou des services pour vous-même ou pour une autre personne à laquelle vous êtes légalement autorisé à le faire. Lorsque vous effectuez un achat pour un tiers qui vous oblige à soumettre les informations personnelles du tiers à nous ou à un marchand, vous déclarez que vous avez obtenu le consentement exprès de ce tiers pour fournir les informations personnelles de ce tiers.

Votre achat est pour usage personnel seulement. Le partage des achats n’est pas autorisé et sera considéré comme non autorisé, une utilisation contrefaite de notre matériel protégé par les droits d’auteur et peut engager la responsabilité des contrevenants.

Si le paiement d’un cours est refusé, notre système désactivera automatiquement l’accès à nos documents de qualité supérieure. (Nous comprenons que cela arrive généralement parce qu’une carte de crédit expire.) Nous voulons vous aider à restaurer votre accès, nous ferons tout notre possible pour vous contacter afin de vous aider à résoudre ce problème. Une fois le problème de facturation résolu, nous rétablirons l’accès.

 

Caractéristiques interactives

Ce site peut inclure diverses fonctionnalités, telles que des tableaux d’affichage, des journaux Web, des forums de discussion et des services de messagerie électronique, qui nous permettent d’obtenir des commentaires et des interactions en temps réel entre utilisateurs et d’autres fonctionnalités. La responsabilité de ce qui est affiché sur les tableaux d’affichage, les journaux Web, les salles de discussion et d’autres zones d’affichage public sur le site, ou envoyé par l’intermédiaire des services de messagerie sur le site, incombe à chaque utilisateur – vous êtes seul responsable du matériel que vous publiez ou envoyez. Nous ne contrôlons pas les messages, informations ou fichiers que vous ou d’autres personnes pourriez fournir via le Site. C’est une condition de votre utilisation du Site que vous n’avez pas :

  • Restreint ou empêché tout autre utilisateur d’utiliser et de profiter du site.
  • Utilisé le site pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou faussement déclarer ou faussement représenter votre affiliation avec une personne ou une entité.
  • Interféré ou perturbé les serveurs ou les réseaux utilisés pour fournir le Site ou ses fonctionnalités, ou enfreindre les exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux que nous utilisons pour fournir le Site.
  • Utilisé le site pour inciter ou encourager d’autres personnes à commettre des activités illégales ou causer des blessures ou des dommages matériels à toute personne.
  • Obtenu un accès non autorisé au Site, ou à tout compte, système informatique ou réseau connecté à ce Site, par des moyens tels que le piratage, l’extraction de mot de passe ou d’autres moyens illicites.
  • Obtenu ou tenté d’obtenir du matériel ou de l’information par des moyens non intentionnellement mis à disposition sur ce site.
  • Utilisé le Site pour publier ou transmettre toute information illégale, menaçante, abusive, diffamatoire, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, profane ou indécente de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, toute transmission constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction pénale, porter atteinte à la responsabilité civile ou autrement enfreindre toute loi locale, nationale, internationale ou nationale.
  • Utilisé le Site pour publier ou transmettre des informations, logiciels ou autres contenus qui violent ou enfreignent les droits d’autrui, y compris les contenus qui constituent une atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité ou qui sont protégés par copyright, marque ou autre droit de propriété; des œuvres dérivées à cet égard, sans d’abord obtenir la permission du propriétaire ou du détenteur des droits.
  • Utilisé le site pour publier ou transmettre toute information, tout logiciel ou tout autre matériel contenant un virus ou un autre composant nuisible.
  • Utilisé le Site pour publier, transmettre ou exploiter de quelque manière que ce soit des informations, logiciels ou autres documents à des fins commerciales ou contenant de la publicité.
  • Utilisé le site pour faire de la publicité ou solliciter quiconque pour acheter ou vendre des produits ou des services, ou pour faire des dons de toute nature, sans notre autorisation écrite expresse.
  • Rassemblé à des fins de marketing toutes les adresses e-mail ou autres informations personnelles qui ont été postées par d’autres utilisateurs du Site.

L’ENTREPRISE peut héberger des forums, des chats et d’autres forums publics sur ses Sites. Tout utilisateur ne respectant pas les termes et conditions de cet Accord peut être expulsé et refusé l’accès continu aux forums, chats ou autres forums publics à l’avenir. L’ENTREPRISE ou ses agents désignés peuvent supprimer ou modifier tout contenu créé par l’utilisateur à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les forums, les chats et autres forums publics sont destinés à servir de centres de discussion pour les utilisateurs et les abonnés. Les informations et le contenu publiés dans ces forums publics peuvent être fournis par le personnel de l’ENTREPRISE, les collaborateurs externes de l’ENTREPRISE ou par des utilisateurs non liés à l’ENTREPRISE, dont certains peuvent employer des noms d’utilisateurs anonymes. L’ENTREPRISE décline expressément toute responsabilité et toute approbation et ne fait aucune déclaration quant à la validité de toute opinion, conseil, information ou déclaration faite dans ces forums par des tiers, et nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions dans ces publications, ou des liens hypertextes intégré dans tous les messages. En aucun cas, nous, nos sociétés affiliées, nos fournisseurs ou nos agents ne saurions être tenus responsables de toute perte ou dommage causé par votre confiance dans les informations obtenues via ces forums. Les opinions exprimées dans ces forums sont uniquement les opinions des participants, et ne reflètent pas les opinions de la société ou de l’une de ses filiales ou sociétés affiliées.

L’ENTREPRISE n’a aucune obligation de surveiller le contenu ou les messages affichés sur les forums, les forums de discussion ou d’autres forums publics sur les Sites. Cependant, vous reconnaissez et acceptez que nous avons le droit absolu de surveiller le même à notre seule discrétion. En outre, nous nous réservons le droit de modifier, modifier, refuser d’afficher ou de supprimer tout message ou contenu, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit et de divulguer ces documents et les circonstances entourant leur transmission à un tiers afin de satisfaire toute loi applicable, règlement, processus légal ou demande gouvernementale et pour nous protéger, nos clients, sponsors, utilisateurs et visiteurs.

Nous incluons parfois l’accès à une communauté en ligne dans le cadre de nos programmes. Nous voulons que chaque membre ajoute de la valeur au groupe. Notre objectif est de faire de votre communauté la communauté la plus précieuse dont vous êtes membre. Par conséquent, nous nous réservons le droit de retirer quelqu’un à tout moment. Nous le faisons rarement, mais nous voulons vous faire savoir à quel point nous prenons nos communautés au sérieux.

 

Enregistrement

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations démographiques, notamment votre sexe, votre année de naissance, votre code postal et votre pays. En outre, si vous choisissez de vous inscrire à une fonctionnalité particulière du site, telle que des forums de discussion, des journaux Web ou des tableaux d’affichage, vous pouvez également être invité à vous inscrire sur le formulaire fourni. fournir des informations personnellement identifiables telles que votre nom et votre adresse e-mail. Vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même, comme indiqué sur le formulaire d’inscription du Site. Si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du site (ou toute partie de celui-ci). Notre utilisation de toute information personnellement identifiable que vous nous fournissez dans le cadre du processus d’inscription est régie par les termes de notre politique de confidentialité.

 

Mots de passe

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Site, vous aurez besoin d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, que vous recevrez via le processus d’inscription du Site. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe et du compte, et êtes responsable de toutes les activités (que ce soit par vous ou par d’autres) qui se produisent sous votre mot de passe ou votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte ou de toute autre violation de la sécurité, et de vous assurer que vous quittez votre compte à la fin de chaque session. Nous ne pouvons pas et ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre incapacité à protéger votre mot de passe ou vos informations de compte.

 

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE, NOUS, NOS FILIALES ET SOCIÉTÉS MEMBRES OU AFFILIÉES SERONS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER, LE SITE, Y COMPRIS NOTRE MESSAGERIE, BLOGUES, COMMENTAIRES D’AUTRES, LIVRES, EMAILS, PRODUITS OU SERVICES, OU MATÉRIEL DE TIERS, PRODUITS, OU SERVICES MIS À DISPOSITION PAR LE BIAIS DU SITE OU PAR NOUS DE QUELQUE MANIÈRE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS AVANT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. (PARCE QUE CERTAINS ETATS\PAYS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES CATEGORIES DE DOMMAGES, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ETRE APPLICABLE DANS CES ETATS/PAYS, NOTRE RESPONSABILITE ET LA RESPONSABILITE DE NOS SOCIETES SUBSIDIAIRES ET PARTIES OU AFFILIES EST LIMITEE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR TELLE LOI D’ÉTAT.) VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE TOUTE CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSIVE OU ILLÉGALE DE L’UTILISATEUR. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DU SITE, DE TOUT MATÉRIEL, PRODUIT OU SERVICE SUR LE SITE OU DE L’UN DES TERMES ET CONDITIONS DU SITE, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE ET LA SOCIÉTÉ DE PRODUITS, SERVICES ET / OU MATÉRIELS N’EST PAS UN SERVICE CONSULTATIF D’INVESTISSEMENT, N’EST PAS UN CONSEILLER EN PLACEMENTS, ET NE FOURNIT PAS D’AVIS FINANCIER PERSONNALISÉ OU D’ACTE EN TANT QUE CONSEILLER FINANCIER.

NOUS EXISTONS UNIQUEMENT À DES FINS ÉDUCATIVES, ET LE MATÉRIEL ET L’INFORMATION CONTENUS DANS CE DOCUMENT ET DANS NOS PRODUITS ET SERVICES SONT À DES FINS D’INFORMATION GÉNÉRALES SEULEMENT. AUCUN DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR NOUS N’EST CONSIDÉRÉ COMME INVESTISSEMENT, FISCAL, COMPTABLE OU CONSEIL JURIDIQUE, À TITRE D’OFFRE OU DE SOLLICITATION D’UNE OFFRE D’ACHAT OU DE VENTE OU D’APPROBATION, DE RECOMMANDATION OU DE PARRAINAGE DE TOUTE SOCIÉTÉ, SÉCURITÉ OU FONDS. NOS INFORMATIONS NE DEVRAIENT PAS ETRE INVOQUEES A DES FINS DE TRANSACTION EN VALEURS MOBILIERES OU AUTRES INVESTISSEMENTS.

NOUS N’OFFRONS, NI FOURNISSONS DE CONSEILS FISCAUX, LÉGAUX OU D’INVESTISSEMENT ET VOUS ÊTES EN CHARGE DE CONSULTER DES PROFESSIONS FISCALES, JURIDIQUES OU FINANCIÈRES AVANT D’ACTIVER TOUTE INFORMATION FOURNIE PAR NOUS. CE SITE EST CONTINUELLEMENT EN COURS DE DÉVELOPPEMENT ET LA COMPAGNIE N’OFFRE AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, IMPLICITE OU EXPRESSE, QUANT À SON EXACTITUDE, SON EXHAUSTIVITÉ OU SON ADÉQUATION À QUELQUE FIN QUE CE SOIT.

VOUS reconnaissez et acceptez qu’aucune représentation n’a été faite par l’ENTREPRISE OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES et que ce soit sur les revenus futurs, les dépenses, le volume des ventes ou la rentabilité potentielle qui pourraient découler de la participation à CE PROGRAMME.

 

Résiliation

Nous pouvons annuler ou résilier votre droit d’utiliser le Site ou toute partie du Site à tout moment sans préavis. En cas d’annulation ou de résiliation, vous n’êtes plus autorisé à accéder à la partie du Site affectée par une telle annulation ou résiliation. Les restrictions qui vous sont imposées en ce qui concerne le matériel téléchargé sur le site, ainsi que les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilités énoncées dans les présentes conditions de service, survivront.

 

Article 14 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

Article 15 : Affiliations

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Article 16 : Médiation

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Médiateur : Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice – 49 rue de Ponthieu 75008 Paris – https://cm2c.net/