Conditions Générales de Vente
La société A.S Digital Consulting FZE, représentée par Alexandre Spiga, basée à UAQ Free Trade Zone Authority. ‘One UAQ’, Al Barqaa, Umm Al Quwain, Emirats Arabes Unis.
Contacts :
alexandre@alexspiga.com
Ou ou via la page de contact du site alexspiga.com/contact
Article 1 : Définitions
Les expressions et termes utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
« À Vie » :
Signifie à compter de l’adhésion du Client jusqu’à la date à laquelle le Prestataire cessera son activité et/ou l’activité du produit en question.
« Client » :
Tout professionnel ou non professionnel faisant l’acquisition d’un Service.
« CGV» :
Les « Conditions Générales de Vente » (CGV) sont un ensemble de règles qui régissent la vente de produits ou de services entre le Vendeur et ses Clients.
« La société A.S Digital Consulting FZE » :
« La société A.S Digital Consulting FZE » fait référence à la personne morale qui propose des formations, des services ou des biens à la vente à des clients via un site Internet ou une plateforme en ligne.
« Sites » :
Désigne l’ensemble des plateformes numériques exploitées par la société A.S Digital Consulting, incluant notamment le site principal https://alexspiga.com
, ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines, pages de vente, tunnels de conversion, espaces membres et outils de diffusion associés, accessibles notamment via des sous-domaines tels que https://as.alexspiga.com.
Article 2 : Général
Ce site Web (le « Site ») est détenu et exploité par A.S Digital Consulting FZE qui a pour Managing Director Alexandre Spiga. En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions d’utilisation, à notre Politique de confidentialité et aux termes et conditions supplémentaires pouvant s’appliquer à des sections spécifiques du Site ou à des produits et services disponibles sur le Site ou auprès de l’ENTREPRISE. L’accès au Site, de quelque manière que ce soit, automatisé ou non, constitue l’utilisation du Site et votre acceptation d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation.
Article 3 : Objet
Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société A.S Digital Consulting FZE, via son site internet alexspiga.com, et de son client dans le cadre de la vente en ligne de produits et prestations de services.
Toute prestation accomplie par la société A.S Digital Consulting FZE, représentée par Alexandre Spiga, Managing Director, pour le compte d’un client implique donc que le client a bien pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions. Le client renonce ainsi à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat.
Article 4 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
En passant une commande sur le site alexspiga.com, le Client certifie être majeur et accepter les présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site alexspiga.com ou en direct auprès de la société A.S Digital Consulting FZE.
Elles s’appliquent également à l’ensemble des produits et services proposés par la société A.S Digital Consulting FZE, quelle que soit la plateforme ou le support utilisé, y compris les sous-domaines, pages de vente, tunnels de commande, espaces membres et outils numériques associés.
La société A.S Digital Consulting FZE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. En continuant à utiliser le Site après avoir publié de tels changements, vous acceptez les Conditions d’utilisation, telles que modifiées.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être juridiquement capable de contracter et, le cas échéant, valablement habilité à représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la société A.S Digital Consulting FZE constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 5 : Prix
Les prix des prestations vendues sur alexspiga.com sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs et de commande des produits et prestations.
La société A.S Digital Consulting FZE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement. La société A.S Digital Consulting FZE ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.
Article 6 : Commande et conclusion du contrat en ligne
Les commandes s’effectuent par Internet sur https://alexspiga.com par email à l’adresse alexandre@alexspiga.com ou via un autre moyen de communication (messagerie instantanée, échange téléphonique).
Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions générales de Vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La société A.S Digital Consulting FZE se réserve la possibilité de refuser la commande ou de ne pas enregistrer un paiement, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.
Article 7 : Paiement et remboursement
Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, via les plateformes de paiement en ligne proposées (notamment Stripe ou PayPal), ou par virement bancaire. Les paiements sont sécurisés.
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande, y compris pour les produits ou services proposés en précommande.
Chaque produit, service, événement ou programme proposé par la société A.S Digital Consulting FZE dispose de conditions spécifiques précisées sur sa page de vente. Sauf mention contraire expresse, les règles suivantes s’appliquent.
Les prestations de services telles que la rédaction de pages de vente, d’articles, d’emails ou de campagnes publicitaires ne font pas l’objet d’une politique de remboursement. Toutefois, les contenus livrés pourront être ajustés ou modifiés afin de répondre aux attentes du Client, dans la limite du cadre prévu par la prestation commandée.
Sauf mention contraire figurant sur la page de vente, les formations et contenus numériques accessibles en ligne ne sont pas remboursables, dès lors que l’accès auxdits contenus est fourni immédiatement après confirmation du paiement. En validant sa commande, le Client reconnaît et accepte renoncer à toute demande de remboursement à compter de l’accès aux contenus.
Les prestations de programmes de coaching ne sont pas remboursables. Ces accompagnements impliquent un engagement personnel du Client, qui s’engage à aller jusqu’au terme de la démarche ou, à défaut, à régler l’intégralité des sommes restant dues en cas d’abandon. Le Client reconnaît et accepte qu’aucun remboursement ne pourra être accordé, quelle qu’en soit la cause, y compris en cas d’annulation, d’interruption anticipée ou de circonstances imprévues ou de force majeure.
Article 8 : Responsabilité
L’utilisation du site alexspiga.com requiert que le Client dispose des compétences, des matériels et des logiciels requis. Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
La société A.S Digital Consulting FZE n’encourt aucune responsabilité :
- en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique
- relative au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du Client. La société A.S Digital Consulting FZE s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le Client pour effectuer les prestations commandées.
- en ce qui concerne les résultats financiers du client, incluant sans limitation des baisses de profits ou de chiffre d’affaires, de revenus anticipés, de contrats commerciaux.
La société A.S Digital Consulting FZE ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site alexspiga.com pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.
La société A.S Digital Consulting FZE ne saurait également être tenue responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à la société A.S Digital Consulting FZE.
La société A.S Digital Consulting FZE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre.
S’il s’engage sur un programme d’accompagnement (coaching) proposé par la société A.S Digital Consulting FZE, Le client reconnaît qu’il est en mesure physique et psychologique d’y participer pleinement et activement. Le client certifie qu’il n’est pas sous traitement médical ou en cours de suivi médical pour des conditions qui pourraient entraver sa capacité à tirer pleinement parti de l’accompagnement.
Le client s’engage à informer la société A.S Digital Consulting FZE de toute condition médicale préexistante ou de tout problème de santé qui pourrait affecter sa participation à l’accompagnement. Si le client a des préoccupations quant à sa capacité à participer de manière effective à l’accompagnement en raison de problèmes de santé ou autres, il lui est conseillé de consulter un professionnel de la santé avant de s’engager dans le programme.
La société A.S Digital Consulting FZE peut recommander au Client les services de partenaires tiers pour répondre à des besoins spécifiques qui ne relèvent pas de ses propres compétences ou domaines d’expertise. Ces partenaires agissent en tant qu’entités indépendantes et fournissent des services distincts de ceux fournis par la société A.S Digital Consulting FZE. Leurs prestations ne sont pas incluses dans le contrat initial entre la société A.S Digital Consulting FZE et le Client.
En cas de recommandation de partenaires, la société A.S Digital Consulting FZE ne peut garantir la qualité, la pertinence et la performance des services fournis ainsi que les résultats obtenus par le Client lorsque ce dernier travaille avec ces partenaires. Le client est invité à consulter les conditions générales et les contrats de service des partenaires tiers avant de s’engager avec eux.
Tout litige ou différend découlant de la relation entre le client et un partenaire tiers relève de la seule responsabilité du client et du partenaire concerné. En aucun cas, la société A.S Digital Consulting FZE ne peut être tenue responsable des actes ou omissions des partenaires tiers, ni des conséquences qui pourraient en découler pour le Client.
Article 9 : Modalités et délais de livraison
Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à une zone membres.
Ils sont envoyés à l’adresse mail saisie lors du paiement. Le Client doit s’assurer que l’adresse email entrée et valide et correcte. En cas de problème, le Client peut contacter la société A.S Digital Consulting FZE (alexandre@alexspiga.com).
Article 10 : Propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la société A.S Digital Consulting FZE.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite sans un accord écrit exprès de la société A.S Digital Consulting FZE, sous peine de poursuites judiciaires.
Article 11 : Licence d’utilisation et propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, documents, supports, textes, vidéos, formations, logiciels, images et plus généralement toute information mise à disposition par la société A.S Digital Consulting FZE est et demeure sa propriété exclusive.
L’achat d’un produit ou d’un service confère au Client un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, strictement limité à un usage privé ou professionnel interne, selon la nature de la prestation commandée.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, partage, revente ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de la société A.S Digital Consulting FZE, est strictement interdite.
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. La société A.S Digital Consulting FZE n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de l’utilisation qui pourrait en être faite par le Client.
Article 12 : Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’exécution des prestations proposées, la société A.S Digital Consulting FZE est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles du Client, strictement nécessaires à la gestion des commandes, à la fourniture des services et à la relation commerciale.
En renseignant ses informations sur le site alexspiga.com, le Client accepte que ses données soient utilisées à des fins de communication, notamment pour recevoir des informations, contenus ou offres relatifs aux activités de la société A.S Digital Consulting FZE. Le Client peut se désinscrire à tout moment en utilisant le lien prévu à cet effet dans les communications envoyées.
La société A.S Digital Consulting FZE met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données collectées et d’en empêcher l’accès non autorisé.
Le site peut utiliser des outils de mesure d’audience et d’analyse de fréquentation, notamment des solutions d’analyse statistique, afin d’améliorer l’expérience utilisateur et les services proposés.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à l’adresse suivante : alexandre@alexspiga.com.
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité accessible sur le site alexspiga.com.
Article 13 : Droit de réserve
La société A.S Digital Consulting FZE se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
La société A.S Digital Consulting FZE se réserve le droit de refuser d’effectuer une session de coaching ou consulting s’il estime que les demandes de conseils ne sont pas dans son domaine de compétence. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.
La société A.S Digital Consulting FZE se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre session de coaching ou consulting avec un client qui aurait demandé le remboursement d’une précédente session.
Article 14 : Produits et services de tiers – Accès et usage
Le Site peut proposer ou mentionner des produits, services ou contenus fournis par des tiers. La société A.S Digital Consulting FZE n’exerce aucun contrôle sur ces offres et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur qualité, de leur disponibilité ou des conditions dans lesquelles elles sont fournies.
Tout achat ou relation contractuelle conclue avec un tiers, y compris via un lien accessible depuis le Site, relève exclusivement de la responsabilité du Client et du tiers concerné.
Les produits, formations et contenus accessibles via le Site sont destinés à un usage personnel et individuel. Toute diffusion, mutualisation, partage ou utilisation non autorisée est interdite.
En cas d’incident de paiement, de rejet de prélèvement ou de non-règlement d’une échéance, la société A.S Digital Consulting FZE se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès aux contenus ou services concernés jusqu’à régularisation de la situation.
La société A.S Digital Consulting FZE peut proposer, dans le cadre de certains programmes, un accès à des espaces communautaires. Elle se réserve le droit d’en limiter ou d’en retirer l’accès à tout Client dont le comportement serait contraire au bon fonctionnement du groupe, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.
Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente
Les parties s’engagent à rechercher, de bonne foi, une solution amiable à tout différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente.
À défaut de résolution amiable, les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit en vigueur aux Émirats Arabes Unis.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions situées dans le ressort du siège social de la société A.S Digital Consulting FZE.
Article 16 : Affiliations
Les liens présentés sur le site alexspiga.com peuvent être des liens affiliés, c’est-à-dire qu’ils rapporteront une commission à la société A.S Digital Consulting FZE si le visiteur achète le produit présenté après avoir cliqué sur le lien présenté sur le site (sans impact sur le prix payé par le client).